Résidences passives
« Les résidences passives nécessitent un investissement minimum de 600 000 €, réduit à 400 000 € s’il est destiné au Fonds de Logement d’Andorre. »
- Biens immobiliers situés sur le territoire andorran.
- Participations dans des sociétés établies dans le pays.
- Instruments de dette émis par des entités ou par l’administration publique andorrane.
- Produits financiers ou assurances souscrits auprès d’entités locales.
- Dépôts non rémunérés auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).
Toutefois, l’investissement est réduit à 400 000 € lorsqu’il est destiné au Fonds de Logement d’Andorre, un mécanisme public-privé visant à promouvoir des logements sociaux à des prix abordables.
Si l’investissement concerne des biens immobiliers, un minimum de 400 000 € devra être consacré par unité acquise, afin d’éviter les achats spéculatifs de petits appartements.
À ces montants, il faut ajouter:
- 47 500 € de dépôt obligatoire à l’AFA pour le titulaire.
- 9 500 € supplémentaires pour chaque personne à charge.
- Taxes administratives: 2 500 € pour le demandeur principal et 500 € par personne regroupée.
Résidences actives
Concernant la résidence active, les principaux changements sont:
- Augmentation du dépôt à l’AFA de 15 000 € à 50 000 €.
- Augmentation du pourcentage minimal de participation dans des sociétés andorranes, qui devra dépasser les 20 % actuels.
- Refus de renouvellement dans les cas d’entreprises inactives ou lorsque le résident ne respecte pas les 183 jours de résidence effective par an.
- Possibilité d’exonération du dépôt à l’AFA pour des projets liés à l’innovation, à l’économie numérique et à l’entrepreneuriat.
« Les permis ne seront pas renouvelés si l’entreprise est inactive ou si le résident ne respecte pas les 183 jours de résidence effective. »
Par ailleurs, une modification de la Loi sur l’investissement étranger a été approuvée, permettant d’élargir les investissements sans autorisation administrative préalable aux citoyens et résidents de pays ayant une convention de double imposition ou de coopération économique avec l’Andorre, comme c’est le cas de l’Espagne ou de la France.
Nouvelle taxe sur l’investissement immobilier étranger
Depuis février 2024, une nouvelle taxe est en vigueur, imposant l’achat de biens immobiliers en Andorre par:
- Des personnes physiques non résidentes.
- Des personnes physiques résidant depuis moins de trois ans.
- Des sociétés étrangères.
- Des sociétés andorranes avec plus de 50 % de capital étranger.
La taxe varie entre 3 % et 10 %, en fonction du nombre de biens acquis :
- 3 % pour le premier achat.
- 5 % du deuxième au cinquième.
- 8 % du sixième au neuvième.
- 10 % à partir du dixième.
Il existe des exceptions et des particularités qu’il convient d’analyser au cas par cas.
