Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés en Andorre ?
L’impôt sur les sociétés taxe les bénéfices nets des entreprises résidentes fiscales dans la Principauté. Il est essentiel pour la durabilité économique et pour garantir la compétitivité des entreprises.
Il est régi par la Loi 95/2010, avec des modifications qui adaptent les conditions au marché et aux besoins des contribuables. L’Andorre se distingue par sa simplicité et sa sécurité juridique, ce qui la rend attractive pour les entrepreneurs locaux et internationaux.
Quel est le taux d’imposition applicable ?
Le taux général est de 10 % sur les bénéfices nets, avec la possibilité de réduire le taux effectif :
- Taux effectif minimum de 2 % pour les entreprises ayant un investissement spécial ou une activité internationale.
- Exonérations temporaires pour les sociétés nouvellement créées.
- Avantages pour l’innovation et la R&D, permettant de déduire les dépenses de développement technologique.
« Avec un taux général de 10 % et des réductions jusqu’à 2 %, l’Andorre est l’un des environnements fiscaux les plus compétitifs d’Europe pour développer votre entreprise. »
Exemple pratique :
Une entreprise avec un bénéfice net de 100 000 € paierait un impôt de 10 000 €. En appliquant les déductions, la charge fiscale pourrait descendre à 2 000 €, augmentant la liquidité pour investir dans la croissance.
Qui doit payer l’impôt sur les sociétés ?
- Sociétés résidentes (SL, SA, coopératives, etc.) ayant une activité économique en Andorre.
- Établissements permanents de sociétés étrangères dans la Principauté.
Les entreprises ayant des activités à l’étranger doivent prendre en compte la résidence fiscale et les conventions internationales pour éviter la double imposition. Pour cela, vous pouvez consulter notre service de conseil fiscal.
Quand et comment le déclarer ?
- Exercice fiscal : année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
- Paiement anticipé : 50 % de l’impôt de l’année précédente en septembre.
- Déclaration et paiement final : entre le 1er et le 30 septembre de l’année suivante.
Pour simplifier le processus, notre service de gestion administrative vous accompagne tout au long des démarches.
Avantages fiscaux en Andorre
- Taux compétitif et transparent.
- Stabilité et sécurité juridique grâce à des lois modernes.
- Conventions de non-double imposition avec l’Espagne, la France et le Portugal.
- Gestion administrative simple et efficace.
- Qualité de vie et coûts d’exploitation réduits, facilitant la fidélisation des talents.
Stratégies légales pour réduire la charge fiscale
- Réinvestissement des bénéfices dans la R&D ou l’expansion de l’entreprise.
- Avantages sectoriels selon l’activité.
- Planification des dividendes et des salaires selon la réglementation.
Couverture internationale et conventions
- Conventions avec l’Espagne, la France et le Portugal pour éviter la double imposition.
- Permet de cumuler des périodes fiscales dans différents pays et d’éviter la duplication des impôts.
- Facilite les opérations commerciales transfrontalières.
Conclusions
L’impôt sur les sociétés en Andorre est un outil fiscal compétitif, avec un taux général de 10 % et des déductions pouvant aller jusqu’à 2 %. La combinaison de sécurité juridique, d’avantages fiscaux et de conventions internationales fait de l’Andorre un endroit idéal pour implanter et développer une entreprise. Pour la création, la gestion comptable et la planification fiscale, Bon Consell vous accompagne tout au long du processus.
